Conditions générales de vente et d'utilisation

Version en vigueur au 22 septembre 2026. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur https://chateaulaverriere.com.

Définitions

Vendeur : l'EARL ANDRE BESSETTE, exploitant le Château La Verrière, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.
Site : le site internet https://chateaulaverriere.com et l'ensemble de ses pages.
Client : toute personne physique majeure capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, passant commande sur le Site.
Utilisateur : tout internaute se connectant au Site et le consultant.
Produits : les vins, magnums, coffrets et caisses proposés à la vente sur le Site.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits du Château La Verrière et de l'utilisation du Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son panier. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits et vente d'alcool

Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, millésimes et fiches de dégustation sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel ; les millésimes disponibles peuvent évoluer au fil des ventes. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Commande

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, crée un compte ou s'identifie, renseigne ses adresses de livraison et de facturation, puis valide sa commande et procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

Un minimum de 12 bouteilles, tous produits confondus, est requis pour passer commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.

Les opérations promotionnelles (bouteilles, magnums ou caisses offerts, frais de port offerts) sont valables sur la période annoncée, dans la limite des stocks disponibles, et ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur au jour de la commande), droits d'accises inclus, hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les sommes versées ne constituent ni arrhes ni acompte.

Article 5. Paiement

Le règlement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée Paybox : les données de carte bancaire sont saisies directement sur les serveurs du prestataire et ne transitent jamais par le Site. Le dispositif d'authentification forte 3-D Secure de la banque du Client peut être sollicité.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités, la commande est automatiquement annulée et aucun Produit n'est expédié. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix, le transfert des risques intervenant quant à lui à la remise physique des Produits au Client.

Article 6. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies : les frais engagés en cas de réexpédition consécutive à une erreur d'adresse restent à sa charge.

6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le nombre de caisses de 6 bouteilles commandées :

Quantité	Frais de livraison
2 à 3 caisses	35 €
4 à 5 caisses	38 €
6 à 9 caisses	43 €
10 à 14 caisses	48 €
15 à 19 caisses	50 €
20 caisses et plus	Offerts

Ces tarifs s'appliquent à la France métropolitaine, hors zones de montagne et hors îles. Toute livraison vers une autre destination fait l'objet d'un devis préalable, à demander à contact@chateaulaverriere.com.

6.2 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après encaissement du paiement. En tout état de cause, et conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les délais annoncés sur le Site sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement.

6.3 Réception et réserves

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du livreur. Toute anomalie (colis ouvert, bouteille cassée, manquant) doit être mentionnée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites précises et signées, puis confirmée au transporteur et au Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier à l'adresse du domaine ou par e-mail à contact@chateaulaverriere.com. Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, dans les quatorze (14) jours suivant cette notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours après la récupération des Produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée à contact@chateaulaverriere.com ou au 05 56 61 39 56, accompagnée le cas échéant de photographies et du numéro de commande.

Article 9. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Château La Verrière. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte et de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison et au suivi de la relation client. Elles ne sont pas commercialisées. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exercé auprès du Vendeur. Le détail des traitements et des droits figure dans nos mentions légales.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L'ensemble de ses éléments — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et bases de données — demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Utilisation du Site

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le Vendeur, qui s'efforcera alors d'en communiquer préalablement les dates et heures. Le Site utilise la technologie JavaScript ; l'Utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation, ni d'un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur.

Le Vendeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs du Site qui contreviendrait à la législation applicable en France, et le cas échéant de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Article 13. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'intempéries exceptionnelles, d'incendie, d'inondation, de grève des transports ou d'interruption des réseaux de communication.

Article 14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir à son choix, outre le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@chateaulaverriere.com ou appelez-nous au 05 56 61 39 56. Consultez également nos mentions légales.